TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de vente et de prestations de services (ci-après dénommée les « Conditions Générales ») constituent, conformément à l'article L. 441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise réussir son orientation(ci-après dénommée « Réussir son orientation») fournit au Client (ci-après désigné le « Client ») qui lui en fait la demande les services qui seront désignés ci-après.

Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Réussir son orientation par l’intermédiaire de la plateforme de cours en ligne « thinkific » une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Ces Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les services rendus par Réussir son orientation auprès des Clients de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Réussir son orientation grâce à la plateforme Thinkific et figurent directement sur le site internet XXXX (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Toute commande de services implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales.

Conformément à la réglementation en vigueur, Réussir son orientation se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de conditions particulières qui pourraient figurer aux termes du devis validé par le Client.

Les renseignements et tarifs figurant sur le Site Internet de Réussir son orientation ainsi que sur ses prospectus ou plaquettes publicitaire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

Réussir son orientation est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

 

Article 2.Présentation et désignation de la société Réussir son orientation

Réussir son orientation est un micro entreprise, situé au 644 ruen d’Arbère 01220 Divonne les Bains inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892 252 271 et représentée par sa gérante, Madame Corine Holroyd

L'adresse de courrier électronique est [email protected] 

Réussir son orientation est une société spécialisée dans le coaching d’orientation dispensé notamment via des formations en ligne qui sont proposées soient en session individuelle soient en session de groupe.

Coach d’orientation depuis 2021 et enseignante depuis 1996, Corine Holroyd a su répondre aux besoins de formation en orientation de dizaine d’élèves.

Lors de cette formation en ligne, les principes et outils utilisés sont les mêmes que ceux utilisés en coaching individuel. 

Le suivi de cette formation ne garantit pas une place dans une formation post bac. 

De la même façon les fiches méthodes et fiche formation proposent des informations générales et un non une liste exhaustive et personnalisée de formations possibles. 

Les produits sont destinés à une clientèle de moins de 18 ans. Pour autant, l’achat de cette formation doit être réalisée par un majeur de plus de 18 ans. 

A cette fin, elle propose à ses Clients les prestations de service qui seront exposées de manière détaillée ci-après.

 

Article 3.Prestations proposées et champ d’application

 

Réussir son orientation propose des prestations de conseils pour les jeunes qui cherchent une orientation scolaire.

L’objectif de cette formation en ligne est de proposer des outils pour expliquer les démarches de la plateforme Parcours Sup. 

 

L’élève se voit proposer des fiches méthodes, des fiches explications et deux fiches proposant des idées de formation en fonction d’un domaine. Ces fiches sont générales et ne proposent pas de formations personnalisées pour les besoins de l’élève. 

Si le domaine souhaité par l’élève n’est pas proposé, réussir son orientation peut proposer une fiche de formation correspondant à un domaine proche.

Les fiches sont obtenues grâce à l’envoi d’un email par Réussir son Orientation. 

 

Une séance de question réponse d’une heure est proposée chaque mois.   L’accès aux réunions de questions/réponses se fait grâce à une invitation envoyée par email. Il y a 100 places sur le groupe zoom. Si les 100 invitations sont distribuées alors l’accès à la réunion ne sera pas possible.

 

Les dossiers ne sont pas corrigés. Les conseils sont donnés à l’oral. 

 

L’accès à la formation se fait par l’intermédiaire de la plateforme Thinkific. 

L’élève a un identifiant et un mot de passe qui lui donne accès au vidéo et aux documents.

 

L’accès à la formation est possible depuis la date d’inscription jusqu’au 15 juillet de l’année après l’achat. 

 

Article 4. Commandes

1 - Sur la passation de la commande

Le Client qui souhaite passer commande du Programme doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :

L’accès Programme se fera par la plateforme Thinkific. Une fois la commande passée et la validation du paiement effectuée, le Client recevra un email de confirmation de la commande avec ses identifiants de connexion qu’il devra conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à sa formation.

En cas de difficulté pour accéder à sa commande, le Client contactera le support par email à l’adresse suivante [email protected]

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande parThinkific par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

L'enregistrement d'une commande sur le Site Internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales et valide sa commande.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et Réussir son orientation.

Réussir son orientation se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

Article 5. Tarifs

Le Programme est fourni au tarif de Réussir son orientation en vigueur au jour de la passation de la commande comme indiqué à l'article « Commandes » ci-dessus.

La participation au Programme est soumise aux conditions financières suivantes :

Pour bénéficier d’un « accès au Programme », le Client devra régler à Réussir son orientation :

La somme de cent quatre vingt cinq euros (185€) TTC en une (1) mensualité au jour de la passation de la commande ;

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le Site Internet, Réussir son orientation se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Réussir son orientation se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs et commandes en cours, toute nouvelle augmentation de taux de taxes existantes.

 

Article 6.Conditions de règlement

Le paiement est exigible selon les modalités exposées à l’article 5 ci-dessus, y compris pour les produits en précommande.

Le prix est payable par le Client par voie de paiement par connexion sécurisée, selon les modalités suivantes :

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Réussir son orientation.

 

 

Article 7. Responsabilité

Le Programme vendu sur le Site Internet est conforme à la réglementation en vigueur en France.

Dans le cadre du processus de vente en ligne, Réussir son orientation n’est tenue que par une obligation de moyens. 

La responsabilité de Réussir son orientation ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Réussir son orientation ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente, du Site Internet et ce, bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service. En outre, Réussir son orientation se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d'amélioration ou encore de maintenance.

Réussir son orientation s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour se conformer à la commande, sous réserve d’impossibilité technique. 

En cas de faute prouvée de Réussir son orientation dans le cadre de la réalisation du Programme, la responsabilité de Réussir son orientation toute cause de dommages confondus, sera expressément limitée au montant TTC payé par le Client à Réussir son orientation dans le cadre de la commande du Programme.

La responsabilité de Réussir son orientation ne pourra par ailleurs être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée uniquement aux préjudices directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, pertes de revenus, des pertes de profits, préjudice d’image de marque, subis par le Client, ses utilisateurs, ses propres clients et/ou par un tiers, ne pourront ouvrir droit à réparation au profit du Client.

De même, Réussir son orientation ne pourra en aucun cas garantir le succès de la formation appliquées au Client. En ce sens, il est rappelé que Réussir son orientation vend des produits et ne dispense que des prestations de formations destinés à expliquer le fonctionnement de parcours sup et a fournir des information mais n’est pas responsable des résultats obtenus lors de l’utilisation de la plateforme..

Le Client comprend que réussir son orientation ne propose pas à travers cette formation un service de coaching individualisé. 

 

Article 8. Assurances

Réussir son orientation déclare avoir souscrit auprès de sa compagnie d’assurance toutes les assurances obligatoires pour exercer son activité et notamment une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité.

Réussir son orientation s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée d’exécution du contrat et à en justifier sur demande du Client. 

 

 

 

Article 9. Droit de rétractation

Mise en œuvre du droit de rétractation pour les seuls Clients consommateurs :

, il ressort des termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

(…)

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

(…)

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

 

En ce sens, lorsque le Client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.

Toutefois, Réussir son orientation restant toujours soucieuse de la satisfaction de ses Clients donne la possibilité au Client de la contacter à l'adresse suivante [email protected] afin d'examiner sa demande.

 

 

Article 10 Droit de Propriété Intellectuelle

Le contenu de la formation est la propriété de Réussir son orientation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle.

Réussir son orientation reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les documents de formation, de éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, illustrations, etc…, réalisés par elle-même en vue de la réalisation du Programme. 

En conséquence, le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, documents de formation, éléments visuels et sonores, vidéos, livre numériques, photographie, plan de formation, textes de formation, , … etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de Réussir son orientation qui peut la conditionner à une contrepartie financière. 

Le Client s’interdit par ailleurs de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par Réussir son orientation. 

Le Client s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de Réussir son orientation et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Toutefois, le Client de réussir son orientation est autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces Produits et fonds documentaires relatifs aux prestations proposées pour leur usage personnel et non commercial.

 

Article 11. Exception d'inexécution

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code Civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification par lettre recommandée de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive et ce, jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste.

 

Article 11. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code Civil.

 

Article 12. Confidentialité des Données

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Réussir son orientation qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. 

17.1: Collecte et utilisation des Données Personnelles

Les « Données Personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique qui sont communiquées volontairement par celui-ci ou que réussir son orientation collecte dans le cadre de la prise de commande et de la prestation réalisée. 

Les Données Personnelles regroupent des données nominatives (telles que les noms et coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles. 

Les Données Personnelles du Client sont collectées pour les finalités suivantes : 

 

Elles sont destinées à Réussir so orientation ainsi qu’à ses éventuels prestataires externes. 

17.2 : Durée de conservation des Données Personnelles

Réussir son orientation conservera les Données Personnelles qu’elle traite exactes et, le cas échéant, à jour. En outre, Réussir son orientation conservera uniquement les Données Personnelles pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

17.3: Droit des personnes concernées sur les données collectées 

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données. 

Le Client peut l’exercer en adressant sa demande par courrier en écrivant à l’adresse de Réussir son orientation. 

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie recto-verso d’un titre d’identité portant signature du Client et précisant nom, prénom et adresse de réponse du demandeur.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à  Réussir son orientation des directives particulières dans lesquelles il définit la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément à la Loi Informatique et Libertés.

17.4 : Mesures de sécurité 

Réussir son orientation s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de son Client conformément à la Loi Informatique et Libertés, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

En cas de violation des Données Personnelles, Réussir son orientation notifie la violation en question à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des Données Personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Réussir son orientation informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles.

17.5 : Mise à jour de la politique de données personnelles

Réussir son orientation est susceptible de modifier à tout moment la politique de Données Personnelles. 

Si Réussir son orientation souhaite utiliser les Données Personnelles du Client d’une manière différente de celle stipulée dans la politique de Données Personnelles en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront publiées dans une nouvelle version de la présente politique de Données Personnelles.

 

 

Article 13. Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à Réussir son orientation, même s'il en a eu connaissance.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions desdites Conditions Générales qui demeureront en vigueur entre Réussir son orientation et le Client.

 

Article 14. Élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

A Réussir son orientation C.HOLROYD 644 rue d’Arbère 01220 Divonne les Bains

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.